Publié le 14 février 2025
EnvironnementVie municipaleConformément au code de l’urbanisme, le comité syndical du PETR Centre-Cher, établissement porteur du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), de l’agglomération berruyère, a délibéré le 29 janvier 2025 pour décider du maintien en vigueur du SCoT actuellement opposable approuvé en 2013. Ci-dessous copie de cette délibération.
8_Seconde_Eval_SCoT_approuvé_en_2013
Aux termes du code de l’urbanisme, l’établissement compétent en matière de SCoT doit délibérer, au plus tard 6 ans après l’approbation ou sa dernière évaluation, sur la base d’une analyse des résultats de l’application du schéma pour décider de proroger, son application ou de prescrire sa révision. La précédente évaluation du SCoT datant d’avril 2019, le PETR a ainsi procédé à un second bilan du SCoT de 2013, dont les principaux constats figurent en annexe de la délibération.
Compte tenu du projet de SCoT actuellement en cours sur le périmètre du PETR associant 6 EPCI et 98 communes, l’enjeu consiste à conserver le bénéfice du SCoT existant sur les 58 communes concernées jusqu’à l’approbation du futur SCoT Avord-Bourges-Vierzon. Faute de délibération, les territoires couverts par le SCoT de 2013 s’exposaient à un retour à la règle d’urbanisation limitée, pénalisante dans le cadre des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi) en cours d’élaboration, ainsi que pour la réalisation de certains projets communaux.